Search results for "Droit européen"
showing 10 items of 12 documents
Des décisions prises dans l'intérêt collectif
2014
National audience; à venir
Droit européen de l'arbitrage international
2000
International audience; (CJCE 17 nov. 1998, Van Unden Maritime BV c/ Deco-Line, Rev. arb. 1999.143, note H. Gaudemet-Tallon ; CJCE 1er juin 1999, Eci Swiss China time Ltd c/ Benetton International, Rev. arb. 1999.631, note L. Idot)
La Banque centrale européenne : regards croisés, droit et économie
2015
International audience
L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois
2010
International audience; Cons. const. 3 décembre 2009, Loi relative à lorganisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, n° 2009594 DC
Traduire le flou ? La traduction des standards juridiques entre terminologie et sémantique discursive
2017
International audience; [Problématique et objectifs] La présente communication, inscrite dans l’axe « normes internationales » de la journée d'études, trouve classiquement son point de départ dans les liens intrinsèques entre le droit et la langue. Instanciés au niveau terminologique, ils conduisent à présenter la terminologie juridique comme n’étant soluble que dans un système et un contexte juridiques donnés, et définissent la traduction juridique comme reposant sur une comparaison et une traduction des systèmes conceptuels sous-jacents. Dans ce contexte, la reconnaissance de « standards juridiques », entendus comme concepts indéterminés a priori (Bernard, 2010) est venue troubler cette m…
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
2014
International audience
Le juge administratif, garant de la qualité de l'air
2018
International audience
L'homosexualité et la constitution de la famille : situations française et européenne
2016
The 2013-404 law of 17 May 2013 which opened up the possibility for people of the same gender to get married shows a turning point for the family rights in France. This law, sometimes described as a real tsunami, is the outcome of taking into account the homosexuals' claim for starting a family. Before 2013 the French right did not allow a homosexual couple to be a homoparental family. It did not authorize people of the same gender to get married. Moreover Assisted Reproduction is only reserved to heterosexual couples and Gestation for Others is strictly forbidden in France. This seemingly constrained consensus on the non-legal recognition of the homosexual family is reinforced by the Europ…
Le monopole pharmaceutique et son avenir : Regards croisés sur l'institution qu'est le monopole pharmaceutique français et ses possibles évolutions a…
2017
International audience; Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’a…
Pour comprendre le "principe de subsidiarité" en droit de l'union européenne: les apports d'une sémantique discursive comparée
2019
International audience; No abstract.